Qui sommes nous ?

Statuts adoptés à l'Assemblée Générale du 29.8.1987 aux Vans
– modifiés à l'Assemblée Générale du 23.8.1997 à Balazuc
– modifiés à l'Assemblée Générale extraordinaire du 23.8.2014 à Orgnac-l'Aven.

Article 1 :
La Fédération Ardéchoise de la Recherche Préhistorique et Archéologique est une association loi 1901 rendue publique au Journal Officiel de la République française en date du 29 octobre 1980.

Article 2 :
La Fédération a pour buts:
- de regrouper dans un organisme fédératif les archéologues, les associations travaillant sur le patrimoine archéologique, les structures de conservation et d’exposition archéologique, mais aussi toutes personnes s’intéressant à l’archéologie,
- de faire connaître le cadre législatif relatif à l’archéologie,
- de développer en Ardèche, les recherches, en accord avec les autorités compétentes,
- de contribuer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine archéologique, en accord avec les autorités compétentes,
- de publier et de diffuser le plus largement possible, les résultats des diverses recherches,
- d’apporter éventuellement des aides ponctuelles pour des recherches effectuées dans le département.

Article 3 :
Une association, une structure ou une personne est fédérée dès lors qu’elle s’acquitte d’une cotisation.

Article 4 :
Le siège social de la Fédération est fixé à la Cité de la Préhistoire d'Orgnac-l'Aven.

Article 5 :
La Fédération se compose de membres actifs: individus, associations, structures.
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale.
Les membres individuels, associations et structures disposent chacun d'une voix.

Article 6 :
L'Assemblée Générale est composée des membres actifs.
Les membres d'honneur peuvent assister avec une voix consultative.

Article 7 :
L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration dont le tiers est renouvelable chaque année.
Le Conseil d’Administration élit en son sein, tous les ans, un bureau composé au moins d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, dont les fonctions ne peuvent être cumulées.
Les membres élus à une fonction du bureau ne sont pas soumis à un nombre limité de mandats.

Article 8 :
Tous les votes en Assemblée Générale, au conseil d'administration ainsi qu'au bureau ont lieu à la majorité simple des présents et des pouvoirs. Le nombre de pouvoirs est limité à 5 par personne nominative. En ce qui concerne une modification des statuts, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée au moins un mois à l’avance.

Article 9 :
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année par le bureau du Conseil d’Administration qui précise l'ordre du jour, la date et le lieu. Elle est appelée à approuver les comptes de l'exercice, à voter le rapport moral, les projets de budget et à fixer le taux des cotisations. Les décisions de l’Assemblée Générale sont exécutoires et sans appel.

Article 10 :
Le bureau établit des prévisions de fonctionnement et d'activité de la Fédération qui sont soumises à l'approbation de l’Assemblée Générale.

Article 11 :
Les ressources de la Fédération se composent de subventions, du produit de ses publications et manifestations, des cotisations de ses membres et des dons.

Article 12 :
Un règlement intérieur précisant des points de fonctionnement non mentionnés aux statuts pourra être rédigé par le conseil d’administration et soumis à l'approbation de l’Assemblée Générale.

Article 13 :
Chaque association adhérente à la Fédération garde sa pleine indépendance financière, administrative, scientifique. La Fédération se tient à l’écart de tous débats politiques ou confessionnels.

Article 14 :
Le non-respect des statuts, du règlement intérieur, ou de la législation relative à l’archéologie peut être un motif d’exclusion voté en Assemblée Générale.

Article 15 :
En cas de dissolution de la Fédération, l’Assemblée Générale se réserve le droit de verser les fonds de caisse ou d'équipement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts culturels analogues aux siens. La dissolution ne pourra être prononcée qu'après décision prise à la majorité des 3/4 des membres réunis à cet effet en Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans les délais légaux. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée Générale extraordinaire statuera valablement à la majorité des présents.